Qui sommes-nous?
L’Office Social Commun de Bettembourg, Frisange et Roeser (OSCBFR) est un établissement public qui assure les services d’aide sociale aux personnes et à leurs familles qui ont leur domicile sur ces trois communes. Le siège social est situé 11 rue James Hilliard Polk L-3275 Bettembourg.
Nous veillons à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Cette politique en matière de protection et traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») s’adresse à toute personne interagissant avec l’OSCBFR. Elle vise à expliquer comment nous pouvons collecter, utiliser, partager, protéger et conserver vos informations, ainsi que vos droits en la matière.
Collecte des données personnelles
Dans le cadre de nos activités nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des informations vous concernant (i.e. prise de contact sur le site internet via le formulaire de contact, candidature à un poste, etc.). Les données que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et des choix que vous faites, y compris les services qui vous sont fournis.
Notez que vous pouvez choisir les données que vous nous autorisez à collecter. Lorsque vous êtes invité à fournir des données personnelles, vous pouvez refuser. Si vous choisissez de ne pas fournir les données nécessaires à la fourniture du service, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir le service.
Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette) lorsque vous visitez notre site internet.
Les cookies nous permettent notamment d’améliorer votre expérience de navigation.
Lors de votre première connexion sur notre site vous êtes priés de choisir vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez librement consentir à leur dépôt ou les refuser.
Par ailleurs, vous pouvez ensuite à tout moment modifier vos préférences et/ou retirer votre consentement le cas échéant via l’outil de « Gestion des cookies » en bas de page.
Par ailleurs, vous pouvez ensuite à tout moment modifier vos préférences et/ou retirer votre consentement le cas échéant via notre outil de gestion des cookies, accessible dans le coin inférieur gauche de la présente page.
Catégories de données personnelles traitées
En fonction de la finalité poursuivie, nous pouvons être amenés à traiter différentes catégories de données personnelles. Les données que nous collectons et traitons peuvent comprendre les éléments suivants, sans toutefois s’y limiter :
Données d’identification : nous collectons des données vous concernant, telles que vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre matricule de sécurité sociale, votre date et votre lieu de naissance, votre sexe, votre pays et votre langue préférée ;
Données d’identification électronique : nous utilisons des cookies pour collecter des données sur la manière dont vous utilisez notre site web et consultez nos courriels de marketing. Il peut s’agir, par exemple, d’informations sur les pages du site web de l’Office Social que vous avez visitées, sur la durée de votre visite ou sur les éléments sur lesquels vous avez cliqué ;
Outre les catégories de données mentionnées ci-dessus, nous garantissons que, sauf dans la mesure limitée où cela peut être nécessaire dans le cadre de l’emploi et de l’exécution d’un contrat avec un client, nous ne demandons ni ne collectons de catégories spéciales de données (c’est-à-dire des informations personnelles spécifiant des infractions pénales/condamnations, des conditions médicales ou de santé, etc.).
Finalités du traitement de vos données
Nous utilisons ou pouvons utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes (ou selon toute autre description au moment de la collecte), conformément à la base légale prévue par le RGPD :
- Vous fournir le service que vous avez demandé ;
- Vous envoyer des communications ;
- Traiter les communications que vous nous envoyez et répondre à vos questions, demandes et réclamations ;
- Remplir nos obligations légales,
- Mener à bien le processus de recrutement ;
- Respecter les règles, lois et règlements, codes de pratique ou lignes directrices applicables ou contribuer à l’application de la loi et aux enquêtes menées par les autorités compétentes.
Nous pouvons vous contacter par courrier, téléphone, fax, vidéoconférence, courrier électronique ou autre service de messagerie électronique pour vous informer d’événements spéciaux, de nouvelles fonctionnalités ou d’autres informations susceptibles de vous intéresser dans le cadre de votre interaction avec l’Office Social.
Transmission de vos données personnelles
Dans le strict cadre des finalités décrites ci-avant et toutes les fois où cela est nécessaire, nous sommes amenés à partager certaines de vos données.
Prestataires de services : nous pouvons divulguer/transférer vos données à des tiers que nous désignons comme des prestataires de services uniquement dans la mesure nécessaire pour permettre à ces prestataires de services de fournir des services à l’Office Social. Notre politique est de maintenir des contrats avec tous les tiers avec lesquels nous divulguons/transférons des informations personnelles qui limitent leur accès, leur utilisation et leur divulgation de données personnelles. Les fournisseurs de services doivent en effet respecter nos exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données et ne sont pas autorisés à utiliser les données personnelles qu’ils reçoivent de nous à d’autres fins sans instruction de notre part.
Tiers : nous pouvons divulguer/transférer vos données à des tiers tels que d’autres offices sociaux ou établissements affiliés, l’administration et les autorités publiques, les institutions bancaires et auditeurs de l’Office Social.
Sécurité et respect de la loi : nous pouvons transférer, et divulguer données personnelles pour nous conformer à la loi applicable ou répondre à des citations à comparaître, à des ordonnances judiciaires ou à d’autres procédures légales valides, pour nous défendre contre des réclamations, pour protéger les droits de l’Office Social, de ses clients, ou des employés. Cela peut impliquer le partage de vos données avec les forces de l’ordre, les agences gouvernementales, les tribunaux et d’autres organisations.
Accès à vos données personnelles
Dans les conditions fixées par le RGPD vous disposez d’un certain nombre de droits sur vos données personnelles. Nous veillons à ce que vous puissiez exercer vos droits à tout moment (à savoir droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, d’opposition, à la portabilité des données). Nous répondrons à toute demande dans la limite de nos moyens techniques et organisationnels.
Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus sur demande écrite adressées au délégué à la protection des données de l’Office Social à l’adresse suivante : dpo@oscbfr.lu.
Veuillez noter que ces droits ne sont pas toujours applicables et qu’il peut y avoir des situations dans lesquelles, techniquement ou légalement, nous pouvons ne pas être en mesure de répondre à votre demande.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (« la CNPD ») à l’adresse suivante : 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux.
Protection de vos données
Nous nous engageons à protéger les données que vous nous fournissez.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées (y compris en ce qui concerne les employés, les installations, le matériel et les logiciels, le stockage et les réseaux, les contrôles d’accès, la surveillance et l’enregistrement, la vulnérabilité et la détection des violations, la réponse aux incidents) pour protéger contre l’accès non autorisé ou accidentel, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction des données à caractère personnel.
Conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution des finalités recherchées et/ou à l’exécution de nos obligations légales et réglementaires en matière de conservation des données, conformément à la politique en vigueur au sein de l’Office Social.
Les candidatures non retenues seront conservées durant une période maximale de 6 mois. Les données obtenues dans le cadre d’une demande de contact, d’une entrée en relation ou de tout accord, seront conservées durant une période maximale de 10 ans.
Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les modifications apportées à la loi, à nos pratiques en matière de collecte et d’utilisation des données, et de veiller à ce qu’elle soit exacte, complète et à jour*. Nous vous conseillons de vérifier cette politique de confidentialité de temps à autre.
*Dernière mise à jour le 27/07/2023
Nous contacter
Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant l’utilisation de vos informations ou notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à dpo@oscbfr.lu